Une blessure qualifiée d’accident de travail doit réunir les trois critères suivants : elle doit être survenue dans le cadre de votre activité professionnelle, avoir une origine fortuite et soudaine, et entraîner des dommages corporels ou psychiques. En cas d’accident, de blessure au travail ou de maladie professionnelle, il faut se renseigner sur les démarches à entreprendre. Il est fortement recommandé de porter des EPI pour se protéger en fonction des métiers exercés.
Quelle est la différence entre une maladie professionnelle (MP) et un accident de travail (AT) ?
L’accident de travail et la maladie professionnelle se diffèrent par leur prise en charge.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
C’est une maladie liée à l’exposition et à un risque durant l’activité professionnelle. Elle est considérée comme professionnelle quand la maladie a été contractée par le métier. Une maladie est reconnue professionnelle quand elle figure sur le tableau annexé au Code de la Sécurité sociale. Ces tableaux comportent :
- La désignation de la maladie
- La durée de la prise en charge
- La liste des travaux provoquant ces maladies
- La durée d’exposition au risque
Pour prévenir les maladies professionnelles, il est important de procéder à une analyse systématique des conditions de travail. Le médecin de travail qualifie les facteurs de risques, chimiques et physiques. Il peut également réaliser des prélèvements. Pour une maladie professionnelle avérée, le travailleur en arrêt de travail devra percevoir une indemnité journalière ou une rente pour compenser la perte de revenus.
Un accident du travail, c’est quoi ?
Un accident du travail (AT) est un événement soudain et survenu par le fait ou à l’occasion à un salarié d’une entreprise en causant un dommage corporel. La cause de l’accident s’est produite pendant la réalisation de l’activité professionnelle ou sur le milieu de travail. Pour que l’accident soit reconnu par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et bénéficier de prestations, il faut avoir deux conditions :
- Le salarié est victime d’un fait accidentel au cours de son activité professionnelle
- La cause a engendré l’apparition soudaine d’une lésion diagnostiquée par un médecin
En outre, il faut faire une différence entre accident de travail et accident de trajet. Ce dernier est survenu au cours du trajet d’un salarié menant à son lieu de travail depuis sa résidence. Si l’accident se passe en dehors des heures de bureau, le travailleur doit prouver à son employeur la preuve d’un accident de trajet.
Quelles sont les prises en charge de la Sécurité Sociale en cas d’AT ou MP ?
En cas d’une maladie professionnelle ou un accident de travail, les soins médicaux et chirurgicaux sont entièrement remboursés sur la BRSS ou la Base Remboursement Sécurité sociale et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
Les soins de ville comme les consultations médicales, radiographies, examens de laboratoire, les frais d’hospitalisation sans le forfait hospitalier et les transports sanitaires, sont couverts à 100% s’ils sont médicalement justifiés.
Les prothèses dentaires et certains produits d’appareillage tels que les fauteuils roulants, le petit appareillage orthopédique sont couverts à 150%.
Quelles sont les démarches à suivre en cas d’accident de travail ?
Lors d’un accident de travail, la victime doit d’abord déclarer l’AT à son employeur dans le délai de 24 heures sauf cas de force majeure. Elle peut informer la caisse dont elle dépend dans la 2ᵉ année suivant l’accident au cas où l’employeur ne l’a pas fait. Si la déclaration est tardive, la présomption d’imputabilité ne sera pas supprimée.
Ensuite, l’employeur est obligé de déclarer l’AT à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sous 48 h . Il doit délivrer à la victime une feuille de soins d’accident de travail. L’employeur envoie également une attestation de salaire à la caisse pour permettre de calculer les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
Après, le médecin consulté par la victime établit un certificat médical principal sur le formulaire adéquat. C’est un document important datant de l’accident et décrivant les lésions. Le médecin de la victime doit adresser au moins un exemplaire au médecin conseil de la CPAM. Il prescrit librement une thérapeutique ou un arrêt de travail. Il établit à la fin des traitements un certificat final descriptif décrivant les séquelles éventuelles en cas d’attestant de la guérison.
La Caisse vérifie la réalité des lésions physiques imputables à l’accident et la matérialité de l’accident de travail. Si le médecin conseil de la CPAM accepte l’AT indiquant l’imputabilité des lésions à l’accident, la victime bénéficie de la présomption d’imputabilité. Cependant, si la caisse conteste l’AT, elle doit apporter la preuve contraire, en informant la victime et l’employeur dans un délai de 30 jours. La caisse peut faire une enquête sur la santé de la victime ou auprès de l’employeur.
Quelles sont les procédures de déclaration en cas de maladie professionnelle ?
La victime déclare elle-même la maladie professionnelle à la CPAM en adressant quelques formulaires.
L’employeur remet au salarié une attestation de salaire pour permettre le calcul des indemnités journalières.
Le médecin choisi par l’assuré établit un certificat médical initial en 4 exemplaires. Il ne faut pas oublier de mentionner la date de la première constatation médicale de la maladie. Le certificat final descriptif est établi en temps voulu également par ce médecin.
La CPAM instruit le dossier et informe l’employeur et l’inspecteur du travail. Elle réalise une enquête administrative pour contrôler la réalité de l’exposition au risque. La Caisse a un délai de 3 mois pour prendre sa décision.